1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://spac-vul.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur du site :
L’édition du site spac-vul.fr est assurée par son propriétaire, éditeur de contenus en ligne.
Thématique du site : Comprendre et choisir les aménagements de véhicules utilitaires
Contact : contact [at] spac-vul.fr
Directeur de la publication : l’éditeur du site spac-vul.fr.
Hébergement :
Ce site est hébergé par un prestataire d’hébergement web professionnel.
Les coordonnées complètes de l’hébergeur sont disponibles sur demande à l’adresse : contact [at] spac-vul.fr
2. Affiliation
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La présence de liens d’affiliation ne compromet en aucun cas l’indépendance éditoriale du site. Aucun partenaire ne peut acheter sa présence dans les contenus publiés. Les recommandations et sélections reposent exclusivement sur le travail de recherche et le jugement éditorial de la rédaction.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://spac-vul.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par l’éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis
Le site https://spac-vul.fr a pour objet de fournir des informations, des guides et des contenus éditoriaux autour de sa thématique : Comprendre et choisir les aménagements de véhicules utilitaires. Il propose notamment des articles, des sélections, des comparatifs et d’autres contenus rédactionnels destinés à informer ses visiteurs.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne. Les prix, horaires, disponibilités et informations pratiques éventuellement mentionnés doivent être vérifiés directement auprès des organismes, services ou vendeurs concernés.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
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L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site, ni de l’inexactitude des informations pratiques éventuellement publiées (prix, horaires, disponibilités, caractéristiques de produits ou services), ces informations étant fournies à titre indicatif.
Un espace de contact est à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
8. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
À l’occasion de l’utilisation du site https://spac-vul.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, nous ne collectons des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément au RGPD et aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite à l’adresse : contact [at] spac-vul.fr
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Si le site propose une politique de confidentialité détaillée, celle-ci est accessible via le lien présent dans le pied de page du site spac-vul.fr.
9. Liens hypertextes et cookies
Le site https://spac-vul.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://spac-vul.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
11. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
12. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Éditeur : le propriétaire et responsable éditorial et technique du site spac-vul.fr.
